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NOS PUBLICATIONS:
- Rupture du contrat de travail : le délai pour agir en nullité du licenciement en cas de harcèlement est de cinq ans
- Burnout (épuisement professionnel) : cadre juridique et reconnaissance en maladie professionnelle
- Manquements de l’employeur : droit à réparation automatique en cas d’abus relatifs au congé payé, arrêt maladie, congé maternité
- Obligation de sécurité, harcèlement au travail et prévention des risques psychosociaux
- Période d’essai : rupture abusive, manquements de l’employeur et droits du salarié
- Prouver le harcèlement moral au travail : recevabilité de l’enregistrement clandestin et autres procédés illicites
- Négocier et conclure une rupture conventionnelle : les éléments essentiels
- Management brutal : faute grave et atteinte à la santé mentale des salariés
- ARRÊT MALADIE : DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIÉ PENDANT LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAISANTÉ MENTALE AU TRAVAIL : DROITS D’ALERTE DU CSE
- CSE, OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR ET PROTECTION DE LA SANTÉ MENTALE DU SALARIÉ
- Médiation en entreprise : levier de prévention des risques professionnels, atout de la QVCT et de la RSE
- Rupture conventionnelle : entretien, consentement et validité
- Licenciement : faute disciplinaire et insuffisance professionnelle
- Harcèlement moral au travail : prévention, réaction et sanction
- Prud’hommes : la preuve illicite ou déloyale n’est pas nécessairement irrecevable
- Licenciement discriminatoire : motifs de nullité et conséquences. Par M. Kebir, Avocat
- Harcèlement moral au travail : preuve en cas de licenciement, rôle du CSE
- Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : critères distinctifs
- Heures supplémentaires : cadre juridique et charge de la preuve
- La rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral, d’inaptitude ou de burnout
- Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) : motifs légitimes et faute grave
- QVCT, levier de la santé au travail : obligations et responsabilité de l’employeur
- Droit à la formation : principes et dispositifs de soutien aux parcours et transitions professionnels
- CHARGE DE TRAVAIL : OBLIGATION DE SÉCURITÉ ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
- CSE : RÔLE ET ATTRIBUTIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL
- Dénonciation du harcèlement moral : protection renforcée du salarié
- La médiation au travail : outil de prévention des conflits et des risques psychosociaux
- HARCÈLEMENT MANAGÉRIAL : CONTOURS JURIDIQUES ET RESPONSABILITÉ
- HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : PREUVE ET MOYENS D’ACTION
- ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE : RECONNAISSANCE DE L’INAPTITUDE ET INDEMNISATION
- OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR ET HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL
- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : CADRE LÉGAL ET INDEMNITÉ DE DÉPART
- Salarié en forfait jours : l’employeur doit garantir une charge de travail raisonnable
- Rupture conventionnelle : négociation et points de vigilance
- Licenciement pour faute grave/faute lourde : motifs et conséquences
- LE DROIT À COMPENSATION DU HANDICAP : ÉVALUATION DES BESOINS ET DÉCISIONS DE LA MDPH
- HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : DE LA PRÉVENTION À LA SANCTION, UN CADRE JURIDIQUE RENFORCÉ
- RISQUES PROFESSIONNELS - DUERP : OBLIGATION DE PRÉVENTION ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
- Conflits au travail : pourquoi privilégier l'efficacité de la médiation ?
- Contrat de travail : les fautes du salarié et les atténuations au pouvoir de sanction de l'employeur
- Entretien annuel/professionnel : modalités et conséquences sur la carrière du salarié
- Droit à l'image : fondement et réparation de l'atteinte sans preuve du préjudice
- Handicap : l'épreuve de la scolarisation et de la compensation AEEH.
- Handicap / Invalidité professionnelle: Droits, compensations, recours
- Licenciement sans faute : La voie étroite de rupture pour insuffisance de compétence ou de résultats
- E-SANTE : contours et régime de responsabilité des données personnelles "sensibles"
- Santé au travail: RQTH, l'employeur et le salarié en situation de handicap
- Licenciement : précision des motifs par l'employeur après la rupture, enjeux et actualité
- Santé au travail : burn-out et faute inexcusable de l'employeur
- Droit de la santé et Médiation : un alliage gagnant
- Conflits au travail : employeurs, emparez-vous de la QVT !
- Aidant familial : un statut encore fragile !
